STATUTS

 

ARTICLE I – Nom et siège
Entre toutes les personnes qui adhèrent au présents statuts, il est formé une association dénommée : ASCI (Anciens sportifs de la Cité de l’Ill). Cette association est régie par les articles 21 à 79-III du Code Civil Local maintenus en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle, ainsi que par les présents statuts.

Le siège est fixé à Eschau 67114 au 2 rue de l’école.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration.

L’association est inscrite au registre des associations du tribunal d’instance de Illkirch 67400 au 144A route de Lyon.

 

ARTICLE II – Objet et but
Cette association a pour objet :

- de regrouper les footballeurs de + 38 ans licenciés à l’ Association Sportive de la cité de l’Ill (section football) dissout en 2006, de créer des liens d’amitié, de solidarité et d’entraide entre ses membres et d’organiser des manifestations sportives et festives.

- de conserver l’éthique de l’Association Sportive de la Cité de l’Ill dissout en 2006 à travers son

  histoire

- de promouvoir le football loisirs pour les plus de 38 ans.

L’association poursuit un but non lucratif.

 

ARTICLE III – Les moyens d’actions
Pour réaliser son objet l’association utilisera les moyens suivants :

Exposition, tournoi, tombola, réunion, site internet et toutes autres actions visant à renforcer l’objet de l’association.

 

ARTICLE IV – Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée

 

ARTICLE V – Les ressources
Les ressources de l'association sont constituées par :
Les cotisations des membres.
Les subventions de l’état, des départements et des communes.
Les recettes des manifestations organisées par l’association.

La vente permanente ou occasionnelle de produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de     contribuer à sa réalisation.

Toutes ressources qui ne sont pas interdites par les lois et règlements en vigueur.

Les dons et les legs

 

ARTICLE VI – Les membres
Peut devenir membre toute personne physique ou morale intéressée par l’objet de l’association.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts. L’association se compose de :

 

Les membres actifs : Ils participent activement à la vie de l’association. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction s’ils sont membres depuis plus de 1 an. Ils payent une cotisation.

Les membres fondateurs : Ils ont créé l’association et sont signataires des statuts et ont participé à l’assemblée générale constitutive. Ils disposent du droit de vote délibératif et peuvent se présenter aux postes de direction. Ils payent une cotisation.

Les membres d’honneur :Ils ont rendu des services à l’association. Ils sont élus par l ‘assemblée générale ordinaire sur proposition de la direction. Ils sont dispensés de cotisation. Ils disposent d’une voix délibérative.

Les membres passifs : Ils adhérent à l’association afin de participer à une activité proposé par l’association, sans s’engager dans le soutien de son objet ;Ils payent une cotisation et disposent d’une voix consultative.

Les membres bienfaiteurs : Ils apportent un soutien financier, 10 fois le montant de la cotisation de base à l’association. Ils disposent d’une voix consultative.

 

ARTICLE VII – Procédure d’adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par le conseil d’administration. Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés

 

ARTICLE VIII – La perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
La démission adressée par écrit au président
Le décès
La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE IX – L’assemblée générale ordinaire : convocation et organisation
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres de l’association. Elle se réunit tous les 4 ans et chaque fois que l’intérêt de l’association l’exige.

Modalités de convocation : sur convocation du président dans un délai de 1 mois par écrit ou par mail.

Convocation sur proposition de ¼  des membres de l’association.

Les convocations contiennent l’ordre du jour et sont adressées par écrit ou par mail au moins 1 mois à l’avance.

Pour que l’AG puisse valablement délibérer la présence de ¼ des membres disposant de la voix délibérative est nécessaire. Si cette proposition n’est pas atteinte, une seconde AGO sera alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés. Les résolutions de l’assemblée générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Ne pourront prendre part au vote que les membres disposant d’une voix délibérative (Article VI). Les votes se font à main levée sauf si ¼ des membres demandent le vote à bulletin secret.

Organisation : L’ordre du jour est fixé par la direction. Seules sont valables les résolutions prises par l’assemblée générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. La présidence de l’assemblée générale appartient au président. Toutes les délibérations et résolutions de l’assemblée générale font l’objet d’un procés-verbal et sont consignées dans « le registre des délibérations »des assemblées générales signé par le président et le secrétaire. Il est également tenu une feuille de présence qui est signé par chaque membre et certifiée conforme par le président et le secrétaire.
 

ARTICLE X – Pouvoirs de l’assemblée générale ordinaire
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres, y compris les absents. L’assemblée entend les rapports sur la gestion de la direction et notamment sur la situations morale et financière de l’association. L’assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’ exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la direction dans les conditions prévues a l’article 11 des présents statuts. Elle pourvoit à la nomination des vérificateurs aux comptes dans les conditions prévues à l’article 20 des présents statuts. Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle. Enfin, elle est seule compétente pour prononcer l’exclusion d’un membre pour tout motif grave portant préjudice à l’association. L’assemblée générale est également compétente pour examiner tous les points qui ne relèvent pas des attributions de la direction.

 

ARTICLE XI – La direction
L'association est dirigée par un Comité de direction de 7 membres élus pour 4 années par l'Assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
La durée du mandat : Les membres de la direction sont élus pour 4 ans, par l’assemblée générale ordinaire et choisis son sein. En cas de poste vacant, la direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale ordinaire. Les pouvoirs des membres remplaçants s’achèvent à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

 

ARTICLE XII – Accès à la direction
Est éligible à la direction tout membre de l’association à jour de cotisation.
 

ARTICLE XIII – Les postes de la direction
La direction comprend les postes suivants :

Le président

Le vice président

Le trésorier

Le trésorier adjoint

Le secrétaire

Le secrétaire adjoint

Les assesseurs
 

ARTICLE XIV – Les réunions de la direction
La direction se réunit au moins 4 fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par son président ou à la demande de ¼ de ses membres. L’ordre du jour est fixé par le président et est joint aux convocations écrites qui devront être adressées au moins 8 jours avant la réunion. Seuls pourront être débattus les points inscrits à l’ordre du jour. La présence d’au moins ¼ de ses membres est nécessaire pour que la direction puisse valablement délibérer. Les résolutions sont prises à la majorité des membres présents. Par ailleurs, les dites délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande de ¼ des membres présents, les votes doivent être émis au scrutin secret. Toutes les délibérations et résolutions de la direction font l’objet de procès verbaux, inscrits sur le registre des délibérations et signés par le président et le secrétaire. Il est tenu une liste d’émargement signé par chaque membre présent.

 

ARTICLE XV – Les pouvoirs de la direction
La direction prend toutes les décisions nécessaires à la gestion quotidienne de l’association qui ne sont pas de la compétence de l’assemblée générale. Elle assure le secrétariat de l’assemblée générale et veille à ce que toutes les mentions à inscrire sur le registre des associations soient effectuées dans un délai de 3 mois. Elle prononce les éventuelles mesures de radiation des membres. Elle fait ouvrir tout compte bancaire auprès de tout établissement de crédit, effectue tout emploi de fonds, contracte tout emprunt. Elle décide de tous actes, contrats, marchés, investissements, achats, ventes, demandes de subventions nécessaire au fonctionnement de l’association, etc. Elle est également compétente pour les contrats de travail et fixe les rémunérations des salariés de l’association.
 

ARTICLE XVI – Rétributions et remboursement de frais
Les membres de la direction ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés au vu des justificatives.

 

ARTICLE XVII – Assemblée générale extraordinaire : convocation et organisation

Elle est compétente pour la modification des statuts (article XVIII) et pour la dissolution de l’association (article XIX).

Pour la validité des décisions, l’assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins ¼ des membres ayant droit de vote délibératif. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. Les procédures de convocation et de vote sont les mêmes que celle des assemblées générales ordinaires prévues à l’article IX des présents statuts.

 

ARTICLE XVIII – Modification des statuts

La modification des statuts de l’association doit être décidé par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de ¼ des membres présents. Les délibérations ne peuvent porter que sur l’adoption ou le rejet des propositions de modifications arrêtées par la direction et mentionnées à l’ordre du jour. Les modifications feront l’objet d’un procés verbal, signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal dans un délai de 3 mois.

 
 ARTICLE XIX – Dissolution de l’association

La dissolution de l’association doit être décidé par l’assemblée générale extraordinaire à la majorité de 3/4 des membres présents. L’assemblée désigne une ou plusieurs personnes membres de l’association qui seront chargées de la liquidation des biens de celle ci. L’actif net subsistant sera attribué à une association poursuivants des buts similaires ou un organisme à but d’intérêt général choisi par l’assemblée générale. La dissolution fera l’objet d’un procés verbal signé par le président et le secrétaire et sera transmis au tribunal au plus vite

 

ARTICLE XX – Les vérificateurs aux comptes

 Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par les vérificateurs aux comptes qui doivent présenter lors de l’assemblée générale ordinaire leurs rapports écrits sur leurs opérations de vérification. Ils sont élus pour 4 ans par l’assemblée générale ordinaire et sont rééligibles. Leur nombre est de 2.

 

ARTICLE XXI – Le règlement intérieur

La direction pourra établir un règlement intérieur fixant les modalités d’exécution des présents statuts et d’organisation interne et pratique de l’association. Ce règlement intérieur sera soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire ainsi que ses modifications ultérieures.

 

ARTICLE XXII – Affiliation
L’association est affiliée à la Fédération française de Football et s’engage à se conformer aux statuts et au règlement intérieur de la fédération

 

ARTICLE XXIII– Approbation des statuts

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive qui s’est tenue au siège,

le mardi 05 janvier 2010